1. Réglementation et polices administratives spéciales
concernant les installations classées, le lecteur pourra également se reporter à l’article
Inventaire des textes réglementaires relatifs aux installations classées
La réglementation qui encadre l’ exploitation des installations industrielles est issue de plusieurs polices administratives spéciales. La notion de police administrative et l’articulation des différentes réglementations doivent être précisées avant l’examen détaillé des règles applicables aux industries.
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Réglementation et polices administratives spéciales
Création et ouverture d’une installation
Bibliographie
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