1. Réglementation et polices administratives spéciales
concernant les installations classées, le lecteur pourra également se reporter à l’article Inventaire des textes réglementaires relatifs aux installations classées
La réglementation qui encadre l’exploitation des installations industrielles est issue de plusieurs polices administratives spéciales. La notion de police administrative et l’articulation des différentes réglementations doivent être précisées avant l’examen détaillé des règles applicables aux industries.
Notion et articulation
Au contraire de la police judiciaire à caractère répressif et relevant...
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Réglementation et polices administratives spéciales
Création et ouverture d’une installation
Bibliographie
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