3. Notre conseil
3.1 Anticipez et réagissez rapidement pour éviter que la situation ne se dégrade
Vous devez être en mesure d’identifier rapidement une anomalie dans le fonctionnement de votre installation, notamment grâce aux mesures d’autosurveillance. Il vous est alors recommandé d’intervenir rapidement afin de limiter les conséquences vis-à-vis des tiers et de l’environnement, en prenant les mesures qui s’imposent pour stopper le dommage, en réparer les conséquences et éviter que l’incident ne se reproduise.
L’objectif est d’éviter que cette anomalie ne génère un contentieux en cascade, avec :
un procès-verbal de non-conformité dressé par l’inspecteur des ICPE ;
la décision du procureur de la République, suite à la transmission du procès-verbal par le...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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