2. Comment se déroule l’instruction de la demande ?
La procédure d'instruction de la demande d’autorisation dure au minimum huit mois. L'engagement a été pris dans le programme de renforcement et de modernisation de l'inspection des installations classées d'instruire 70 % des demandes d'autorisation des nouveaux projets en moins d'un an.
Pour commencer, le préfet de département transmet le dossier de demande d’autorisation à l’inspection des installations classées (DREAL ou DDPP) pour qu’elle procède à son examen.
L’instruction du dossier porte sur différents éléments listés ci-dessous.
2.1 Vérification du régime applicable à l’installation classée déclarée
Le service instructeur vérifie si l'installation projetée relève bien du régime de l’autorisation. Si tel n’était pas le cas, elle pourrait être en dehors de la nomenclature...
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Comment se déroule l’instruction de la demande ?
Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?
Réglementation
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articles L. 512-1 à L. 512-6-1
articles R 512-2 à R. 512-46
article R. 512-33 (modification d’activité)
article R. 512-38 (interruption d’exploitation)
article...
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