3. L'interprétation de l'état des milieux (IEM)
Dans le cas de l'IEM, une nouvelle situation n'est pas créée, mais une situation préexistante est découverte (cela peut être à l'occasion d'études menées dans le cadre d'une réhabilitation de site, mais aussi lors de l'autosurveillance des milieux dans le cadre de l'activité d'une installation, ou suite à la plainte d'un riverain qui s'inquiète d'une situation qu'il découvre…) : un état de fait qui perdure peut-être depuis longtemps est constaté, et il peut éventuellement exposer des intérêts sur lesquels il n'est pas facile d'agir. L'IEM consiste à évaluer la gravité de cet état , afin, le cas échéant, d'y apporter les mesures correctrices nécessaires et proportionnées.
Si l'IEM montre que la situation, d'un point de vue sanitaire, ne pose pas de problème, il convient tout de même, a minima ...
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L'interprétation de l'état des milieux (IEM)
Étapes de l’interprétation de l’état des milieux
Sources bibliographiques
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