7. Notre conseil
7.1 Procédez aux vérifications d’usage
Il faut vérifier régulièrement la conformité de vos machines, contrôler et faire respecter le port des équipements de protection individuels, formaliser les formations au poste de travail et mettre à jour le document unique. Ces vérifications vous permettront d’éviter de voir votre responsabilité engagée. Le juge considère que l’absence de mise à jour du document constitue un élément important pour forger sa conviction sur la faute inexcusable.
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