Déterminez votre intérêt pour la RSE
La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

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FIC1502 V1 Fiche pratique

Déterminez votre intérêt pour la RSE
La responsabilité sociétale environnementale des ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 août 2015 | Read in english

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2. Déterminez votre intérêt pour la RSE

La RSE ne concerne pas que les grandes entreprises, qui ont l’obligation légale de publier annuellement des informations relevant de la RSE, mais tend également à se développer dans les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre d’une démarche volontaire.

2.1 Cas n°1 : votre entreprise est soumise à l’obligation légale de publier annuellement des informations RSE

En 2001, le législateur a obligé les sociétés cotées en bourse à intégrer dans leur rapport annuel des informations sur l’impact environnemental, social et sociétal de leur activité. Cette obligation a été renforcée par le Grenelle de l’environnement à partir de 2012.

Sont désormais concernées (articles L. 225-102-1, R. 225-104 et 105 du

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