Paysage institutionnel des acteurs de l'eau en France

L'eau est un bien commun qui présente une double caractéristique : il s'agit à la fois d'une ressource et d'un milieu. Autre particularité : son caractère cyclique qui ne permet pas de la gérer comme un stock. Sa gestion questionne donc des aspects quantitatifs et qualitatifs qu'il convient de replacer dans une dynamique spatiale et temporelle : pénuries en période d'étiage, prévention du risque lors des crues, problématiques différenciées suivant une situation en tête de bassin, en plaine ou en estuaire, en zone rurale ou urbaine...

Au cœur des besoins anthropiques, les modalités d'aménagements et de régulation des réseaux hydrographiques pour exploiter cette ressource existent depuis des siècles. Dans un premier temps, nous replacerons les modalités qui ont régi la politique de l'eau dans une perspective historique, avant d'analyser les apports des lois sur l'eau successives en France.

Pour assurer la bonne gestion de la ressource en eau, ces lois ont mis en place des périmètres géographiques et des circuits financiers dédiés, ainsi que des modalités spécifiques de relations entre les usagers et les pouvoirs publics, que ce soit par le biais de la réglementation ou de la concertation.

Ces différents acteurs, dont nous dresserons un panorama rapide et orienté en fonction du rôle qu'ils occupent (usager, gestionnaire, instance de régulation ou d'incitation financière) doivent aujourd'hui plus que jamais travailler de façon complémentaire et concertée pour atteindre les objectifs de « bon état des eaux » fixés par l'Europe.