1. Dispositions générales relatives à l’aération et aux ambiances thermiques des lieux de travail
La qualité des atmosphères de travail est régie par les dispositions des articles R. 4211-1 et suivants du code du travail qui distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’ employeur pour l’utilisation de ces lieux.
Les premières concernent les règles auxquelles se conforme le maître d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire (art. R. 4211-1 du code du travail).
La notion de « lieux de travail » est définie comme « les lieux destinés à recevoir des postes de travail,...
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Dispositions générales relatives à l’aération et aux ambiances thermiques des lieux de travail
Dispositions particulières
Sources bibliographiques
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