Pourquoi réaliser un inventaire ?
Réalisation d’un inventaire déchets

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FIC0784 V1 Fiche pratique

Pourquoi réaliser un inventaire ?
Réalisation d’un inventaire déchets

Auteur(s) : Nicolas REBERT

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in english

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2. Pourquoi réaliser un inventaire ?

Le premier objectif d’un inventaire déchets est de permettre à l’entreprise de connaître son niveau de conformité vis-à-vis des exigences réglementaires. En effet, la réglementation s’est particulièrement renforcée ces dernières années :

2.1 Principe de pollueur-payeur

Les frais liés aux mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent désormais être pris en charge par le pollueur. Si les déchets issus d’une entreprise sont à l’origine d’une pollution du milieu, l’entreprise peut être amenée à payer des frais de dépollution. Il est donc dans son intérêt de s’assurer de la conformité de la filière utilisée et de la mise en œuvre d’une traçabilité en cas de contrôle. Cette traçabilité peut notamment être apportée par la tenue d’un registre...

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