2. Aspects réglementaires et normatifs
Comme cela a été indiqué, l’utilisation de l’eau de pluie est une pratique très ancienne et variable selon les pays. Celle-ci a existé et s’est développée bien avant l’émergence d’un cadre réglementaire ou même de guides de recommandations. Cette prédominance de la pratique sur la norme (entendue ici comme « l’ensemble des dispositions et modalités formalisées visant à définir, voire à encadrer ladite pratique ») demeure aujourd’hui encore la réalité dans de nombreux pays. Dans cette section, il n’est pas possible d’effectuer un état des lieux réglementaire et/ou normatif à l’échelle internationale. Aussi allons-nous nous focaliser sur le cas français et ses spécificités. Nous débuterons par une présentation des textes réglementaires français à proprement parler (§ 2.1...
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Aspects réglementaires et normatifs
Principes de l’utilisation de l’eau de pluie
Sources bibliographiques
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