5. Gestion des déchets du point de vue documentaire
5.1 Documents associés au principe pollueur-payeur
Le principe pollueur-payeur veut que le détenteur soit responsable de ses déchets jusqu’à la dernière étape de leur élimination (art. L. 541-2 du CE).
Cela implique qu’il s’organise techniquement et financièrement de manière à :
respecter la hiérarchie posée par le code de l’environnement entre prévention et gestion de ses déchets ;
assurer que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement ;
organiser le transport des déchets afin de le limiter en distance et en volume ;
assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique...
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Gestion des déchets du point de vue documentaire
Aspects financiers
Sources bibliographiques
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