3. Notre conseil
3.1 Prenez en compte les résultats du contrôle périodique
Le contrôle périodique est une vérification de conformité réglementaire qui implique de votre part, en cas de détection de non-conformités, la mise en place d’un plan d’actions correctives permettant de traiter ces non-conformités. En effet, vous êtes responsable de l’exploitation de vos installations dans le respect des exigences réglementaires et techniques qui leur sont applicables. Dès lors, en cas d’inaction, vous vous exposez à des sanctions administratives et pénales .
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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