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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
INTRODUCTION
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
Quels sont les éléments qui seront examinés ?
Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :
soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Bilan de fonctionnement : prévoir les suites possibles
Instruction de votre dossier
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