Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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FIC0053 V1 Fiche pratique

Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut

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Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous souhaitez éclaircir les termes employés pour qualifier les entreprises présentant des risques importants pour les personnes et pour l’environnement.

  • Quand parle-t-on d’une entreprise SEVESO ?

  • Quelle est la distinction entre seuil bas et seuil haut ?

  • Quel est le lien avec un établissement classé à autorisation avec servitudes (AS) ?

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