3. Incluez une clause environnementale dans le(s) contrat(s) conclu(s) avec votre successeur
Au cours de l’exécution du contrat de vente ou du bail, des conflits peuvent porter sur le transfert ou le partage des responsabilités concernant :
le passif environnemental du site, connu ou non au moment où vous contractez, qu’il s’agisse d’un contrat de vente ou d’un bail ;
une pollution créée après la cession de l’activité par l’occupant des murs, dans le cas d’un bail.
Pour encadrer et aménager le transfert ou le partage de responsabilité, et donc préserver vos intérêts, il est conseillé :
de réaliser des études préalables destinées à dresser un état des lieux ;
d’inclure une clause environnementale, ou de passif environnemental, dans le(s) contrat(s) et/ou bail que vous allez conclure....
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Incluez une clause environnementale dans le(s) contrat(s) conclu(s) avec votre successeur
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