Identifiez les contraintes d’un PPRN
Comprendre les enjeux d’un PPRN

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FIC1481 V1 Fiche pratique

Identifiez les contraintes d’un PPRN
Comprendre les enjeux d’un PPRN

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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3. Identifiez les contraintes d’un PPRN

Un PPRN a pour objet une meilleure connaissance des risques naturels et de leurs conséquences. Il permet l’information des habitants exposés à ces risques et des aménageurs.

Votre installation peut être localisée dans une zone à risques identifiée par le PPRN. Il existe deux types de zones :

  • les zones exposées à des risques naturels ;

  • les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais dans lesquelles des constructions, aménagements, exploitations pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

Dans ces zones, le PPRN peut prévoir :

  • l’interdiction de nouveaux aménagements, constructions, exploitations ;

  • l’obligation de respecter des prescriptions...

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