1. Identifiez le rôle des différents acteurs d’un PPRN
L’élaboration et la mise en œuvre d’un PPRN font intervenir plusieurs acteurs.
1.1 L’Etat
Le préfet de département (préfet de police à Paris) est en charge de l’élaboration du PPRN. L’élaboration de ce plan est conduite par les services de l’Etat. Il est approuvé par le préfet de département, après consultation des communes et enquête publique.
Une fois approuvé, le PPRN est mis en œuvre sous le contrôle du préfet de département (préfet de police à Paris).
1.2 Les collectivités...
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Réglementation
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