10. Erreurs à éviter
10.1 Ne procédez pas par analogie
Seules les activités expressément classées par la nomenclature sont des installations classées pour la protection de l’environnement. Vous ne pouvez pas considérer qu’une installation est classée sous prétexte que son activité a des similitudes avec une installation classée.
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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