3. Nomenclature de 1953
La nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes, annexée au décret n° 53-578 du 20 mai 1953 prévoit un classement alphabétique des établissements. Elle opère un glissement du classement des établissements vers les installations ou activités, composantes de l’établissement, qui sera confirmé par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Cette dernière loi vise toute activité ou opération indépendamment de son contexte et de sa destination.
La structure de la nomenclature en quatre colonnes est arrêtée.
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Nomenclature de 1953
Nomenclature numérique
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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