4. Nomenclature numérique
Un mouvement de refonte de la nomenclature est amorcé en 1992. Il conduit à substituer un classement numérique au classement alphabétique. Le classement est fondé sur deux grandes parties : une première partie consacrée aux « substances et préparations dangereuses » (rubriques 1000) et une seconde partie consacrée aux activités (rubriques 2000).
À l’intérieur de ces deux grandes parties, les installations sont regroupées par grandes catégories.
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Nomenclature numérique
Annexe à l’article R. 511-9 du Code de l’environnement
Abréviations et Acronymes
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
CSPRT : conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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