3. Connaître les moyens des associations
De manière générale, les moyens des associations sont variés : information, formation, sensibilisation, actions matérielles de nettoyage (par exemple, enlèvement de déchets), etc.
Dans le domaine des ICPE, leur intervention peut au demeurant se traduire par des actions plus spécifiques à différentes étapes de la vie de votre installation.
3.1 Participation à l’enquête publique
Au cours de la procédure d’ouverture d’une ICPE soumise à enregistrement ou à autorisation, une ou des associations peuvent intervenir au stade de l’enquête publique. Elles sont ainsi amenées à effectuer des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur ( cf. Commissaire-enquêteur : son rôle dans l’enquête...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Connaître les moyens des associations
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
