1. Quelles sont les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de déclaration ?
Le dossier de déclaration comporte les informations suivantes :
l’identité de l’exploitant : dénomination ou raison sociale, forme juridique de l’exploitant, adresse de son siège social et qualité du signataire de la déclaration ;
l’emplacement sur lequel l’installation doit être réalisée ;
la nature et le volume des activités que le déclarant se propose d’exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature des installations classées dans lesquelles l’installation doit être rangée.
un plan de situation du cadastre dans un rayon de 100 mètres ;
un plan d’ensemble à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et au besoin de descriptions permettant de se rendre compte des dispositions matérielles...
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Quelles sont les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de déclaration ?
Quelles démarches, de l’élaboration au dépôt du dossier de déclaration ?
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