5. Erreurs à éviter
5.1 N’établissez pas un dossier loi sur l’eau et un dossier ICPE
La règle est claire : « les installations classées ne sont plus soumises à la nomenclature de la loi sur l’eau ni aux régimes d’autorisation et de déclaration qui en découlent ». Il est donc inutile d’établir deux dossiers si vos installations sont concernées par les ICPE. Seul le dossier ICPE sera à établir.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Foire aux questions
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
