6. Foire aux questions
Où trouver la nomenclature Eau ?
La nomenclature Eau fait l’objet d’une publication au Journal officiel au même titre que les autres textes législatifs. Vous pouvez également la demander au service de la MISE.
Qu’est-ce que la MISE ?
La mission interservices de l’eau, MISE , coordonne les services de l’État et les établissements publics (préfecture, DDE, DDASS, DREAL…) qui assurent des missions dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, au niveau départemental.
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Abréviations et acronymes
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