4. Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas
4.1 Obligations communes seuil haut et seuil bas
Les exploitants des établissements Seveso seuil haut ou seuil bas doivent produire :
une étude des dangers (tous les 5 ans pour les SH, sans périodicité pour les SB) ;
le recensement des substances dangereuses (tous les 4 ans) ;
la politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) (tous les 5 ans).
La directive Seveso III n° 2012/18 du 4 juillet 2012 a par ailleurs...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Connaître les obligations d’un établissement Seveso seuil haut et d’un établissement Seveso seuil bas
Notre conseil
Outils téléchargeables
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnementLa nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
