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FIC0036 V1 Fiche pratique

Vérifier son classement sous le régime Seveso

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2014 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous projetez la création d’un nouvel établissement, la création d’une installation nouvelle sur un site existant ou la modification d’une installation existante. Votre installation, du fait des substances utilisées ou activités, peut être susceptible de générer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques pour la santé ou la sécurité des populations voisines.

Cette fiche vous permettra de déterminer si vous êtes SEVESO.

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