1. Recevoir le projet d’arrêté préfectoral (AP)
1.1 Réceptionnez le projet d’AP qui suit la séance du CoDERST
Ce projet est transmis par courrier postal à l’exploitant (ou à l’auteur de la demande d’autorisation d’exploiter) en recommandé avec accusé de réception, dans les jours qui suivent la séance (entre quelques jours et quelques semaines).
1.2 Lisez attentivement le projet d’AP
Une lecture très attentive de ce projet est impérative afin de le comparer avec celui qui a été transmis avant la séance car ils sont sensiblement (souvent...
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Recevoir le projet d’arrêté préfectoral (AP)
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