Notre conseil
Donner suite au CoDERST

Ajouter à la bibliothèque

FIC0034 V1 Fiche pratique

Notre conseil
Donner suite au CoDERST

Auteur(s) : Gérard GIRIN

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

Ajouter à la bibliothèque Ajouter à la bibliothèque

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?

3. Notre conseil

3.1 Contactez éventuellement votre Inspecteur ICPE et/ou le service de l’Administration plus particulièrement chargé du sujet qui vous préoccupe

Si des prescriptions ne vous semblent pas adaptées ou sont jugées trop contraignantes, contactez éventuellement votre Inspecteur ICPE et/ou le service de l’Administration plus particulièrement chargé du sujet qui vous préoccupe (DREAL, ARS, DDSIS…) pour :

  • leur faire part de votre souhait de faire modifier certaines prescriptions proposées en leur exposant votre problème ;

  • leur demander leur avis et ce qu’ils vous conseillent (même s’il ne leur appartient pas de résoudre le problème à votre place).

Cet article est réservé aux abonnés
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.

Cet article est réservé aux abonnés Consulter un extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable environnement"

( 314 articles )

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Services

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir le détail de l'offre

Inscrivez-vous aux newsletters !

Contactez-nous