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Établir un audit de conformité

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FIC0489 V1 Fiche pratique

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Établir un audit de conformité

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in english

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11. Glossaire

Installation classée

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour :

  • la commodité du voisinage ;

  • la santé ;

  • la sécurité ;

  • la salubrité publique ;

  • l’agriculture ;

  • la protection de la nature et de l’environnement ;

  • la conservation des sites et des monuments.

...
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