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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous êtes soumis à la réglementation ICPE mais êtes-vous conforme aux prescriptions techniques et réglementaires ? Avoir obtenu son autorisation d’exploiter ou son récépissé de déclaration ne signifie pas, pour autant que votre site soit conforme à la réglementation ICPE.
Être capable de se situer par rapport à la réglementation ICPE ou d’établir son niveau de conformité au vu des exigences légales et réglementaires nécessite d’utiliser un outil : l’audit de conformité réglementaire et technique.
L’audit de conformité peut permettre :
d’établir sa situation administrative (recenser les installations ICPE et vérifier son classement) ;
d’établir son niveau de conformité au vu des prescriptions réglementaires
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Établir un audit de conformité
Pourquoi réaliser un audit ?
Sources bibliographiques
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