2. Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées
L’installation reste cependant soumise à la réglementation générale en matière d’environnement .
Par ailleurs, l’installation désormais non classée peut, en cas de connexité ou de proximité avec une installation soumise à autorisation de nature à modifier les dangers ou inconvénients de celle-ci, rester couverte par les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation.
Si la demande d'autorisation, d'enregistrement, ou la déclaration est en cours d'instruction au moment du retrait de la rubrique de la nomenclature, la procédure d’instruction est suspendue et les services de la préfecture sont tenus de vous informer par courrier que votre demande est devenue sans objet suite au retrait de la rubrique de la nomenclature.
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Prenez connaissance des règles applicables à vos installations non classées
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