Foire aux questions
ICPE : identifier les acteurs internes et externes

Qu’est-ce que le Conseil supérieur des installations classées ?

Il s’agit de l’ancienne appellation de l’actuel Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Le changement de dénomination est intervenu en 2010 (art. 3 de l’ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010) harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d’utilité publique des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Quelle est la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ?

Il est composé des représentants des acteurs suivants : l’administration, les associations de protection de l’environnement, les exploitants, les salariés travaillant dans les installations classées, les maires,...