2. Identifiez les activités concernées par le contrôle périodique, vérifiez les seuils
Pour identifier les activités concernées par le contrôle périodique, vous devez vous reporter à la nomenclature dans sa dernière mise à jour. Les activités visées par le régime de déclaration avec contrôle périodique sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées.
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