Élaborez un plan d’inspection ou de surveillance pour le site
Identifier les obligations liées au plan

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FIC0841 V1 Fiche pratique

Élaborez un plan d’inspection ou de surveillance pour le site
Identifier les obligations liées au plan

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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4. Élaborez un plan d’inspection ou de surveillance pour le site

Le plan d’inspection ou de surveillance est un document qui définit l’ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement ou d’un groupe d’équipements soumis à surveillance. Le terme plan de surveillance est employé pour les équipements ne relevant pas d’un service inspection.

Le plan d’inspection ou de surveillance peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement.

Pour chaque équipement pour lequel un plan d’inspection et de surveillance est mis en place, l’exploitant élabore un dossier contenant :

  • l’état initial de l’équipement ;

  • la présentation de la stratégie mise en place pour le contrôle de l’état de l’équipement (modalités,...

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