Foire aux questions
Identifier les obligations liées au plan

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FIC0841 V1 Fiche pratique

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Identifier les obligations liées au plan

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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8. Foire aux questions

Pourquoi le plan de modernisation des installations industrielles a-t-il été mis en œuvre ?

Le plan de modernisation des installations industrielle fait suite à trois accidents industriels à Ambes en 2007, à Donges en 2008 et dans la plaine de la Crau en 2009. Le premier accident qui a entraîné une pollution accidentelle de la Garonne a été causé par l’ouverture brutale d’un fond de bac contenant du pétrole brut ; le second qui a causé un déversement de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire a été causé par une fuite sur une canalisation de transfert d’une raffinerie ; le troisième qui a entraîné une pollution du sol et du sous-sol d’une réserve naturelle a été provoqué par une rupture de canalisation de transport de pétrole brut. Le plan a été présenté par la ministre de l’Écologie le 13 janvier 2010.

Peut-on intégrer l’ouverture...

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