Réalisez un état initial pour chaque équipement visé
Identifier les obligations liées au plan

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FIC0841 V1 Fiche pratique

Réalisez un état initial pour chaque équipement visé
Identifier les obligations liées au plan

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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2. Réalisez un état initial pour chaque équipement visé

Vous réalisez un état initial de l’équipement concerné (bac, réservoir, cuvette de rétention, etc.) à partir du dossier d’origine ou reconstitué de l’équipement, de ses caractéristiques de construction (matériau, code ou norme de construction, revêtement éventuel) et de l’historique des interventions réalisées sur le réservoir (contrôle initial, inspections, contrôles non destructifs, maintenances et réparations éventuelles), lorsque ces informations existent.

L’état initial peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement ( cf.  Rubrique « Aller plus loin »).

Respectez les échéances réglementaires portant sur l’état initial.

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