Élaborez un programme d’inspection ou de surveillance pour le site
Identifier les obligations liées au plan

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FIC0841 V1 Fiche pratique

Élaborez un programme d’inspection ou de surveillance pour le site
Identifier les obligations liées au plan

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Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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3. Élaborez un programme d’inspection ou de surveillance pour le site

À l’issue de l’état initial, vous élaborez et mettez en œuvre un programme d’inspection ou de surveillance de l’équipement. Il s’agit d’un échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et type de visite, d’inspection ou de surveillance à effectuer.

Le programme d’inspection ou de surveillance peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement.

Respectez les échéances réglementaires portant sur l’état initial.

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