6. Notre conseil
6.1 Rassemblez et tenez à jour les textes réglementaires relatifs à votre ICPE
Votre installation est concernée par plusieurs textes réglementaires :
la ou les rubriques de la nomenclature des ICPE ;
le cas échéant, un arrêté ministériel qui fixe des prescriptions générales applicables à votre catégorie d’installations ;
l’arrêté préfectoral, et le cas échéant, un ou des arrêtés préfectoraux complémentaires.
Il est utile de rassembler ces textes sur support informatique et/ou sur support papier, et de surveiller leur évolution, afin de travailler à partir d’une base complète et actualisée.
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Sources bibliographiques
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