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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
La réglementation des ICPE a recours à la notion d’exploitant. Dans la pratique, différents acteurs – propriétaire ou détenteur ou bailleur, dirigeant(s), actionnaire(s) – sont susceptibles d’intervenir.
Comment identifier ces différentes personnes ?
Quel est le rôle de chacun au cours de l’exploitation et lors de la fermeture de l’installation ?
Qui est responsable vis-à-vis de l’administration et des tiers ?
La définition légale des ICPE évoque « les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée » , distinguant ainsi les notions d’exploitant et de propriétaire (auxquelles pourront s’ajouter celles de dirigeants, et/ou actionnaires). Toutefois, seul l’exploitant est visé par les obligations fixées par la réglementation des ICPE, qu’il s’agisse du respect des prescriptions afférentes au fonctionnement, à la fermeture ou à la remise en état de l’installation.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
ICPE et Responsabilités : exploitant, propriétaire, dirigeant, actionnaire
Identifier l’exploitant, le propriétaire, le ou les dirigeants, le ou les actionnaires
Sources bibliographiques
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