2. Identifier les textes européens
Le principal texte européen applicable aux ICPE est la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial Emissions Directive) .
L’Union européenne a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles. Cette directive de 1996 ( Directive 1996/61/CE ) a été codifiée en 2008 ( Directive 2008/1/CE ), puis refondue...
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Identifier les textes européens
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