4. Notre conseil
La connaissance de la nomenclature des ICPE et une bonne interprétation des nombreuses rubriques nécessitent une certaine expérience et un minimum de compétences en matière d’installations classées. Ainsi, avant de décider de constituer (ou de ne pas constituer) un dossier de demande d’autorisation, vous aurez intérêt à prendre conseil auprès d’un spécialiste.
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Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) - Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation -
Référence réglementaire
Code de l’environnement
titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex-loi du 19 juillet 1976)
articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)
annexe à l’article R. 511-9 : nomenclature des...
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