1. Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé.
1.1 Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?
Oui si vous êtes une ICPE soumise au régime des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique (DC) dans la nomenclature.
Les rubriques soumises à l’obligation de contrôle périodique sont actuellement au nombre de 44 (cf. Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil ...
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Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
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