2. L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
L’arrêté d’autorisation d’une installation peut prescrire une vérification permanente par l’exploitant de ses rejets et/ou de son impact sur l’environnement, appelée auto-surveillance.
2.1 Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?
Oui, si vous êtes une ICPE soumise au régime de l’autorisation (A) dans la nomenclature et si votre arrêté définit une obligation d’auto-surveillance.
Surveillance des rejets - Article X
X.1. Auto-surveillance
L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance du rejet de ses installations. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions ci-après :
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L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
Sources bibliographiques
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