4. Notre conseil
4.1 Organisez la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance
Lorsque le bilan de fonctionnement était obligatoire, le contenu de ce bilan comprenait notamment une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l’installation et de ses effets sur l’environnement. Ce bilan précisait ainsi la qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines et l’état des sols, l’évolution des flux des principaux polluants et l’évolution de la gestion des déchets.
Avec la disparition du bilan de fonctionnement, l’organisation de la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance n’en reste pas moins essentielle afin de faciliter le contrôle périodique de l’installation.
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