3. Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?
3.1 Enquête publique
Le dossier est soumis à enquête publique. Le commissaire enquêteur — ou la commission d’enquête pour les projets très importants — reçoit les observations de toutes les personnes intéressées, résidant en général dans le voisinage de l’installation.
L’enquête publique dure au minimum un mois avec une possibilité de proroger sa durée notamment si une réunion publique est organisée. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur dépose auprès du préfet, outre le rapport d’enquête, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération.
En cas d’insuffisance ou du défaut de motivation des conclusions du commissaire enquêteur, le président du tribunal administratif, saisi par l’autorité...
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Comment sont recueillis les avis du public, de l’administration et des communes ?
Quelles conditions d’exploitation l’exploitant doit-il respecter ?
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