1. Déterminer les produits concernés
Avant de vous lancer dans la déclaration SYNAPSE des produits chimiques, il faut déterminer ceux qui sont concernés par cette déclaration. Les différentes questions à se poser exposées ci-après.
1.1 L’usage du produit que je mets sur le marché rentre-t-il dans les usages concernés par la déclaration SYNAPSE ?
Certains usages ne sont pas concernés par les déclarations SYNAPSE. Il s’agit :
des médicaments à usage humain ou vétérinaire ;
des produits cosmétiques ;
des produits radioactifs ;
des denrées alimentaires et leurs composants ;
des aliments pour animaux et leurs composants ;...
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