3. Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
Les substances SVHC ont des propriétés de danger hautement préoccupantes qui peuvent avoir des effets sérieux et souvent irréversibles sur l’homme et/ou l’environnement. L’autorisation vise à garantir que les risques liés à leur utilisation sont valablement maîtrisés et que ces substances sont progressivement remplacées par d’autres substances ou techniques appropriées lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables.
Une fois inscrites à l’annexe XIV, les SVHC ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées au-delà de la date d’expiration spécifiée par celle-ci, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé. Ce principe invite donc au développement et à la mise en œuvre d’alternatives tout en autorisant au cas par cas et sous conditions le maintien de certaines utilisations.
L’autorisation ne s’applique...
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Comprendre les enjeux et le champ d’application de l’autorisation
Connaître le processus et les acteurs de l’autorisation
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