Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh

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FIC0155 V1 Fiche pratique

Fabrication, mise sur le marché d’une substance : les obligations de REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 août 2024 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Le champ plus élargi de la réglementation REACh vous oblige à déterminer l’origine de vos substances chimiques pour établir vos obligations réglementaires.

Êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ou de leur fabrication ?

Quelles sont les informations à identifier pour s’en assurer ?

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