1. Êtes-vous concerné par cette réglementation ?
Vous avez des obligations dans les cas suivants.
Si vous fabriquez ou importez sur le marché européen une substance ou un mélange de substances. Vous avez l’obligation de classer, d’étiqueter, d’emballer selon le CLP et également de notifier la classification de certaines substances à l’ECHA.
Si vous êtes un distributeur de produits chimiques. Vous pouvez avoir l’obligation de réétiqueter et d’emballer selon le CLP. Vous pouvez vous appuyer pour cela sur les informations données par votre fournisseur, en particulier sur la classification qu’il applique.
Si vous mettez sur le marché un mélange dangereux pour l’environnement ou pour la santé, vous avez l’obligation de notifier des données aux centres antipoisons et de faire figurer un numéro UFI sur votre mélange (cf. Comment...
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