4. Quel impact réglementaire peut avoir le classement d’une substance ?
Le classement est également un outil pour identifier les produits
chimiques qualifiés de dangereux dans de nombreuses réglementations
dites réglementations aval. Elles s’appuient sur l’existence d’un
classement pour définir les substances et mélanges concernés par les
mesures de prévention réglementaires qu’elles fixent.
Les principales réglementations aval faisant référence à une classification
et les conséquences potentielles sont listées dans l’outil Réglementations
aval au CLP
[FIC DTOU11198]
.
Par exemple, dans le cadre de la protection des travailleurs,
l’évaluation du risque chimique au poste de travail qui est réalisée
doit notamment prendre en compte les produits chimiques manipulés
qui ont un classement....
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